Les abattements pour charges.

Si vous entrez dans le régime fiscal de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur sans opter explicitement pour le régime micro-social et micro-fiscal, vos revenus seront définis en pratiquant un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires.

Selon que votre activité soit classée BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) si vous êtes commerçant ou artisan, où qu'elle soit classée BNC (Bénéfices Non Commerciaux) si vous exercez une profession libérale l'abattement qui vous sera accordé pour frais et charges sera différent comme l'indique le détail ci-dessous.

Montant de l'abattement en fonction de votre activité :

• Ventes de marchandises ou transformation.
  Si votre activité consiste à acheter des marchandises et à les revendre en l'état ou après transformation (fabrication), vous bénéficiez d'un abattement pour frais et charges de 71 % sur votre chiffre d'affaires.
• Prestation de services.
  Si votre activité consiste à la vente de services (pose sans fournitures, secrétariat, formation), vous bénéficiez d'un abattement pour frais et charges de 50 % sur votre chiffre d'affaires.
• Professions libérales.
  Enfin si vous exercez une profession libérale (voir liste) vous bénéficiez d'un abattement pour frais et charges de 34 % sur votre chiffre d'affaires (montant de vos honoraires).

Si vous ne prenez aucune option, votre chiffre d'affaires annuel sera abattu par le fisc de votre pourcentage d' abattement d'activité. Le solde abattu servira de base d'imposition qui viendra compléter vos autres revenus et/ou ceux de votre conjoint et de base de calcul pour vos cotisations sociales au régime général.

Si vous optez pour le régime micro-social, vos charges sociales devenant forfaitaires, l'abattement ne servira plus qu'au calcul de votre revenu fiscal.

Si vous optez à la fois pour le régime micro-social et le régime micro-fiscal (le deuxième ne peut être obtenu qu'a la condition d'opter pour le premier), l'abattement devient obsolète puisque vos  charges sociales et votre impôt seront calculés en appliquant un forfait sur votre chiffre d'affaires.

Retenez que votre bénéfice ne sera pas un bénéfice réel mais forfaitaire. Suivant les cas cela peut vous favoriser ou vous être défavorable.
Si vous voulez vérifier que les marges de votre activité sont compatibles  avec le statut d'auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise visitez notre page "Gestion" qui vous donne des indications et une méthode pour vérifier votre rentabilité et l'adéquation aux statuts.

 

Les plafonds d'activité.

Montant des plafonds d'activité en fonction de votre activité :

• Ventes de marchandises ou transformation.
  Si votre activité consiste à acheter des marchandises et à les revendre en l'état ou après transformation (fabrication), vous ne devez pas dépasser 81 500 € de chiffre d'affaires.
• Prestation de services.
  Si votre activité consiste à la vente de services (pose sans fournitures, secrétariat, formation), vous ne devez pas dépasser 32 600 € de chiffre d'affaires.
• Professions libérales.
  Enfin si vous exercez une profession libérale (voir liste des professions libérales), vous ne devez pas dépasser 32 600 € de chiffre d'affaires.

Rappel des plafonds pour l'année 2010 : Ventes 80 300 €, Prestations 32 100 €, Professions libérales 32 100€.

Tableau récapitulatif :

Catégories	Revenus à déclarer	Abattements	Plafonds
Ventes BIC	Achat revente de marchandises ou fourniture et mise en œuvre.	71.00 %	81 500 €
Prestations BIC	Prestation de services commerçants, artisans.	50.00 %	32 600 €
Prestations BNC	Prestation de services profession libérales.	34.00 %	32 600 €

 

L'activité mixte.

L'auto-entrepreneur peut exercer une activité mixte de ventes et de prestation de services, dans ce cas les plafond doivent respecter deux conditions.
D'une part l'activité prestation de services ne doit pas excéder 32 100 €.
D'autre part le cumul des deux activités ventes et prestation de services ne doit pas excéder 80 300 €.

Le cumul d'activité.

Plusieurs activités en micro-entreprise ou auto-entrepreneur peuvent êtres cumulées au sein du même foyer fiscal, c'est-à-dire de la même famille par les différentes personnes composant le foyer fiscal.
Dans ce cas, chaque personne aura ses propres plafonds d'activité. Vous pouvez par exemple avoir votre activité de dépannage rapide et votre épouse une activité de secrétariat à distance. Vos revenus seront définis individuellement en tenant compte des abattements auxquels vous avez droit et regroupés pour constituer le revenu de votre foyer fiscal.
Vous bénéficierez donc, d'un plafond de 32 100 € pour votre activité de services et votre épouse bénéficiera d'un plafond de 32 100 € pour son activité de secrétariat.

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Les abattements pour charges sont appliqués en fonction du type d'activité exercée par l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur. Le principe des charges forfaitaires permet de simplifier les obligations comptables.

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