Le régime général IR.

Par défaut, l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur est soumis au régime général de l'impôt sur les revenus. Il doit chaque année porter sur sa déclaration de revenus les revenus de son activité.

Le formulaire 2042 K (la déclaration pré remplie) est complété du formulaire 2042 CK permettant la déclaration des revenus non-salarié.

Les montants à déclarer sont :

• Les montants du chiffre d'affaires après avoir séparé les ventes et les prestations si vous avez une activité mixte et à porter dans le chapitre "B - Revenus Industrielles et Commerciaux Professionnels" du formulaire 2042 CK si vous êtes commerçant ou artisan.
• Le montant total de vos honoraires à porter dans le chapitre "D - Revenus Non Commerciaux Professionnels" du formulaire 2042 CK si vous exercez une profession libérale.

Portez toujours les montants bruts (le montant de votre chiffre d'affaires), les abattements pour frais et charges adéquats seront directement pratiqués par l'administration pour le calcul de votre revenu.

Le montant (après abattement pour frais et charges) de vos revenus d'activité viendra donc s'ajouter aux revenus de votre foyer fiscal, c'est-à-dire l'ensemble des revenus de votre famille et soumis au barème de l'impôt progressif en vigueur.

Sachez enfin que vos revenus de micro-activité ne font pas l'objet contrairement aux revenus salariés de l'abattement supplémentaire de 20 %.

Tableau des revenus imposables au régime général de l'IR:

Catégories	Revenus à déclarer	Abattements	Revenus
Artisan-commerçant Ventes	Total des recettes de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos factures émises de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	71.00 %	29.00 %
Artisan-commerçant Prestations	Total des recettes de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos factures émises de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	50.00 %	50.00 %
Profession libérale Honoraires	Total des recettes de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos honoraires de l'année si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	34.00 %	66.00 %

 

Le régime micro-fiscal.

A compter du 1er janvier 2009, l'auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur peut sous réserve d'avoir opter en premier lieu pour le régime micro-social, opter pour le régime micro-fiscal. A la condition que son revenu global de référence de son foyer fiscal pour 2007 ne dépasse pas 25 195 € par part de contient familial.

Le régime micro-fiscal, instaure un versement libératoire et forfaitaire de l'impôt sur les revenus.

Vous devez opter pour le règlement libératoire forfaitaire de l'impôt sur les revenus (régime micro-fiscal) avant le 31 décembre de l'année précédente. Cette option est prise auprès du RSI qui sera chargé de recouvrir l'impôt forfaitaire.

Le versement s'effectue au choix,  mensuellement ou trimestriellement en même temps que les cotisations sociales. Une déclaration envoyée au RSI déclarant le chiffre d'affaires de la période (le mois ou le trimestre) séparant éventuellement le CA en prestations et le CA en ventes en cas d'activité mixte. Le règlement devant intervenir au plus tard avant le dernier jour du mois suivant la période déclarée.

Tableau de l'impôt forfaitaire au régime micro-fiscal :

Catégories	Montants à déclarer (mensuels ou trimestriels)	Impôts
Artisan-commerçant Ventes	Total des recettes de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos factures émises de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	1.00 %
Artisan-commerçant Prestations	Total des recettes de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos factures émises de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	1.70 %
Profession libérale Honoraires	Total des recettes de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires sur les encaissements. Total de vos honoraires de la période si vous avez choisi de définir votre chiffre d'affaires facturé.	2.20 %

 

L'intérêt de l'option pour l'imposition forfaitaire dépend complètement de votre situation fiscale personnelle.
Si vous êtes déjà imposable, vous pouvez considérer que le revenu supplémentaire de votre activité sera imposé à la tranche la plus élevée que vous atteignez avec vos revenus classiques et l'option forfaitaire peut être intéressante.
Si vous n'êtes pas imposable avec vos revenus courants et que vos revenus complémentaires ne vous font pas franchir le seuil d'imposition alors l'option forfaitaire vous est défavorable.
Un calcul s'impose donc en fonction de chaque situation en gardant une vue globale des revenus de la famille et du fait que l'option au régime micro-fiscal entraîne une exonération de taxe professionnelle l'année de la création et les deux années suivantes.

 

La taxe professionnelle.

Le fait d'opter pour le règlement libératoire de l'impôt forfaitaire et donc par conséquence pour le régime micro-social vous apporte une exonération de taxe professionnelle pour l'année de création de votre activité et les deux années suivantes.

Cette incitation à opter pour le régime micro-fiscal, viens diminuer l'incidence de l'impôt forfaitaire pour ceux qui hésitent à prendre l'option à cause de leur faible imposition sur le revenus du foyer.

 

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Assujetti par défaut au régime général de l'impôt sur le revenus le micro-entrepreneur ou l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro-fiscal qui est le régime de versement libératoire de l'impôt forfaitaire.

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